MENTIONS LEGALES :

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1. Déclaration légales :

Nom du propriétaire : Juliette

Le Créateur du site : Juliette
Le Directeur de publication : juliette
Ou joindre le Responsable de la publication : contact@friteuse-sans-huiles.fr

Le Webmaster est : juliette
Comment joindre le Réalisateur : contact@friteuse-sans-huiles.fr

Hebergeur : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
Numero TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site suivant : friteuse-sans-huiles.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site friteuse-sans-huiles.fr regroupe plusieurs services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site friteuse-sans-huiles.fr. Le site friteuse-sans-huiles.fr est mis à jour régulièrement par juliette.
juliette s’efforce de fournir sur le site friteuse-sans-huiles.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site web friteuse-sans-huiles.fr est par principe accessible aux usagés 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, friteuse-sans-huiles.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, friteuse-sans-huiles.fr ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

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5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site internet friteuse-sans-huiles.fr contient de multiple URL cliquable vers différents sites web (partenariats, informations etc) mis en place suite à l’autorisation de juliette. Néanmoins, juliette n’a pas la possibilité de controler l’ensemble des élements des différents sites consultés et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus interdits.


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6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).